Votre contrat vous lie à un seul fournisseur. Votre prompt peut pourtant passer par trois sociétés. Les sous-traitants ultérieurs sont celles que vous ne voyez pas.
Comment ça marche
Le RGPD établit une chaîne. Vous êtes généralement le responsable du traitement, le fournisseur de LLM est votre sous-traitant, et toute entité à laquelle le fournisseur confie vos données est un sous-traitant ultérieur (le règlement parle d’« un autre sous-traitant »). L’article 28 pose deux règles :
- Autorisation (paragraphe 2). « Le sous-traitant ne recrute pas un autre sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, du responsable du traitement. » En cas d’autorisation générale, le sous-traitant doit vous informer des ajouts ou remplacements prévus, « donnant ainsi au responsable du traitement la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements ».
- Mêmes obligations (paragraphe 4). Les obligations de protection des données de votre contrat doivent être imposées par contrat au sous-traitant ultérieur. S’il manque à ses obligations, « le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable du traitement ».
En pratique, les fournisseurs publient une liste et un moyen de suivre les changements. Le centre d’aide de Mistral indique que sa liste « is available at all times on our Trust Center » (traduction : « est disponible à tout moment sur notre Trust Center ») et que les clients peuvent s’abonner à des notifications par e-mail lorsqu’un sous-traitant ultérieur est ajouté ou retiré. Son DPA donne une autorisation générale et un délai de dix jours pour s’opposer par écrit.
Le parcours type d’une requête d’API LLM pourrait ressembler à ceci :
| Étape | Qui | Sous-traitant ultérieur ? |
|---|---|---|
| Votre app | Vous | Non, vous êtes le responsable du traitement |
| Passerelle d’API | Le fournisseur | Non, c’est le sous-traitant |
| Hébergeur GPU ou modèle partenaire | Partenaire cloud ou d’inférence | Oui, s’il traite le prompt |
| Capacité de basculement | Un autre hébergeur | Oui |
Pourquoi c’est important
- Localisation. Chaque sous-traitant ultérieur peut se trouver dans un pays différent, ce qui compte pour la résidence des données et les règles de transfert.
- Conservation. La promesse de zero data retention d’un fournisseur ne tient que si chaque sous-traitant ultérieur la respecte.
- Les routeurs ajoutent des couches. Un routeur LLM hébergé s’interpose entre vous et le fournisseur du modèle : vérifiez les deux.
La checklist RGPD liste les questions à poser : qui sont les sous-traitants ultérieurs, y compris les hébergeurs GPU et la capacité de secours, et comment vous êtes informé des changements.
Sur BroadNet Inference
Les conditions d’utilisation de BroadNet (§7.3a) indiquent : « Partner-hosted and backup processing involves other processors. A current subprocessor list is available to customers on request. » (traduction : « Le traitement hébergé par des partenaires et le traitement de secours font intervenir d’autres sous-traitants. Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible pour les clients sur demande. ») La déclaration de confidentialité dit la même chose. BroadNet ne publie pas la liste sur une page publique : demandez-la via la page de contact avant d’envoyer des données réglementées.
Ce que BroadNet déclare publiquement : ses modèles open-weight, propres et hébergés, tournent sur du matériel détenu ou loué par BroadNet aux États-Unis, avec de la capacité partenaire en secours. Les modèles servis par des partenaires, comme DeepSeek V4.1 Flash, tournent sous des conditions de zero data retention chez des partenaires d’inférence américains. Ceci est un résumé, pas un conseil juridique.