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Sous-traitant ultérieur (subprocessor)

Mis à jour

Un sous-traitant ultérieur (subprocessor) est un tiers qu’un sous-traitant engage pour effectuer des traitements de données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Pour une API LLM, il peut s’agir d’hébergeurs GPU, de fournisseurs d’inférence partenaires ou de capacité de secours. Selon l’article 28 du RGPD, il faut l’autorisation du responsable et les mêmes obligations de protection des données.

Aussi appelé : sous-traitant ultérieur, sous-traitant de second rang, sous-traitant secondaire, autre sous-traitant, subprocessor, sub-processor

Votre contrat vous lie à un seul fournisseur. Votre prompt peut pourtant passer par trois sociétés. Les sous-traitants ultérieurs sont celles que vous ne voyez pas.

Comment ça marche

Le RGPD établit une chaîne. Vous êtes généralement le responsable du traitement, le fournisseur de LLM est votre sous-traitant, et toute entité à laquelle le fournisseur confie vos données est un sous-traitant ultérieur (le règlement parle d’« un autre sous-traitant »). L’article 28 pose deux règles :

  • Autorisation (paragraphe 2). « Le sous-traitant ne recrute pas un autre sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, du responsable du traitement. » En cas d’autorisation générale, le sous-traitant doit vous informer des ajouts ou remplacements prévus, « donnant ainsi au responsable du traitement la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements ».
  • Mêmes obligations (paragraphe 4). Les obligations de protection des données de votre contrat doivent être imposées par contrat au sous-traitant ultérieur. S’il manque à ses obligations, « le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable du traitement ».

En pratique, les fournisseurs publient une liste et un moyen de suivre les changements. Le centre d’aide de Mistral indique que sa liste « is available at all times on our Trust Center » (traduction : « est disponible à tout moment sur notre Trust Center ») et que les clients peuvent s’abonner à des notifications par e-mail lorsqu’un sous-traitant ultérieur est ajouté ou retiré. Son DPA donne une autorisation générale et un délai de dix jours pour s’opposer par écrit.

Le parcours type d’une requête d’API LLM pourrait ressembler à ceci :

Étape Qui Sous-traitant ultérieur ?
Votre app Vous Non, vous êtes le responsable du traitement
Passerelle d’API Le fournisseur Non, c’est le sous-traitant
Hébergeur GPU ou modèle partenaire Partenaire cloud ou d’inférence Oui, s’il traite le prompt
Capacité de basculement Un autre hébergeur Oui

Pourquoi c’est important

  • Localisation. Chaque sous-traitant ultérieur peut se trouver dans un pays différent, ce qui compte pour la résidence des données et les règles de transfert.
  • Conservation. La promesse de zero data retention d’un fournisseur ne tient que si chaque sous-traitant ultérieur la respecte.
  • Les routeurs ajoutent des couches. Un routeur LLM hébergé s’interpose entre vous et le fournisseur du modèle : vérifiez les deux.

La checklist RGPD liste les questions à poser : qui sont les sous-traitants ultérieurs, y compris les hébergeurs GPU et la capacité de secours, et comment vous êtes informé des changements.

Sur BroadNet Inference

Les conditions d’utilisation de BroadNet (§7.3a) indiquent : « Partner-hosted and backup processing involves other processors. A current subprocessor list is available to customers on request. » (traduction : « Le traitement hébergé par des partenaires et le traitement de secours font intervenir d’autres sous-traitants. Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible pour les clients sur demande. ») La déclaration de confidentialité dit la même chose. BroadNet ne publie pas la liste sur une page publique : demandez-la via la page de contact avant d’envoyer des données réglementées.

Ce que BroadNet déclare publiquement : ses modèles open-weight, propres et hébergés, tournent sur du matériel détenu ou loué par BroadNet aux États-Unis, avec de la capacité partenaire en secours. Les modèles servis par des partenaires, comme DeepSeek V4.1 Flash, tournent sous des conditions de zero data retention chez des partenaires d’inférence américains. Ceci est un résumé, pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Un hébergeur GPU cloud est-il un sous-traitant ultérieur d’une API LLM ?

Généralement oui, s’il traite vos prompts et que ces prompts contiennent des données personnelles. Demandez au fournisseur la liste complète, y compris les fournisseurs d’inférence partenaires et la capacité de secours, pas seulement son cloud principal.

Puis-je m’opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur ?

Selon l’article 28, paragraphe 2, du RGPD, en cas d’autorisation écrite générale, le sous-traitant doit vous informer des changements prévus et vous donner la possibilité d’émettre des objections. Le délai et la procédure sont fixés dans le DPA ; celui de Mistral, par exemple, permet une opposition écrite dans les dix jours suivant la notification.

BroadNet publie-t-il une liste de sous-traitants ultérieurs ?

Pas publiquement. Ses conditions d’utilisation et sa déclaration de confidentialité indiquent qu’une liste à jour est disponible pour les clients sur demande.

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